CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Application Happy Day’N – Version du 22 octobre 2026
1. Objet et éditeur
Les présentes Conditions générales d’utilisation (« CGU ») définissent les conditions d’accès et d’utilisation de l’application mobile Happy Day’N (l’« Application »).
L’Application est éditée par :
Happy Day SAS
RIDET : 1620806.001
Siège social : 17 rue Charleroi, Nouméa 98800, Nouvelle-Calédonie
Contact : hello@happydayin.app
Happy Day’N est un guide touristique numérique permettant aux visiteurs de découvrir des lieux et activités, de personnaliser leurs itinéraires et d’organiser leur temps sur place en fonction de leurs préférences, de leur localisation et des informations touristiques disponibles.
2. Acceptation des CGU
L’accès aux fonctionnalités nécessitant un compte est subordonné à la création d’un compte et à l’acceptation des présentes CGU.
Les CGU sont présentées à l’utilisateur avant leur acceptation. Leur version et la date de cette acceptation doivent pouvoir être conservées par Happy Day.
La Politique de confidentialité complète les présentes CGU pour tout ce qui concerne le traitement des données personnelles.
3. Création et gestion du compte
L’utilisateur crée un compte selon l’un des moyens d’authentification proposés dans l’Application. Plusieurs moyens de connexion pourront être disponibles, notamment une inscription par adresse électronique ou une authentification par l’intermédiaire d’un fournisseur tiers, selon les fonctionnalités effectivement déployées.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lorsqu’elles sont demandées et à préserver la confidentialité de ses moyens d’accès.
Il lui appartient de signaler toute utilisation non autorisée de son compte.
L’utilisateur peut demander la suppression de son compte directement depuis l’Application, selon la procédure mise à disposition. Les conséquences de cette suppression sur les données personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialité.
Happy Day peut suspendre l’accès à un compte en cas de fraude, d’utilisation abusive ou de risque pour la sécurité, dans le respect du droit applicable.
4. Fonctionnalités
Selon la version installée, l’Application peut notamment permettre de :
- découvrir des lieux, sites et activités touristiques ;
- personnaliser les suggestions en fonction des préférences de visite ;
- préparer des itinéraires en tenant compte du temps disponible à terre ;
- utiliser la localisation du terminal pendant l’utilisation de l’Application ;
- enregistrer des lieux en favoris ;
- noter des lieux ou transmettre des appréciations lorsque cette fonction est disponible ;
- accéder à des liens vers des sites et services tiers ;
- recevoir des notifications lorsque cette fonction est activée ;
- consulter hors connexion certaines informations préalablement disponibles sur le terminal.
Les fonctionnalités proposées peuvent évoluer au fil du développement et des phases de test.
5. Suggestions et informations touristiques
Les suggestions et itinéraires proposés par Happy Day’N sont des aides à la préparation des visites. Ils peuvent être établis à partir des préférences renseignées, de la position de l’utilisateur, du temps disponible et des données touristiques ou contextuelles accessibles à l’Application.
Les informations affichées peuvent évoluer ou être incomplètes, notamment en matière d’horaires, de tarifs, d’accessibilité, de météo, de circulation ou de disponibilité.
L’utilisateur doit vérifier les informations importantes auprès des sources officielles, des exploitants de sites ou des prestataires concernés. Il reste responsable de ses décisions, de ses déplacements et du respect des consignes de sécurité.
L’Application ne garantit ni la disponibilité d’un site ni la faisabilité effective de chaque itinéraire proposé.
6. Géolocalisation
L’Application peut accéder à la localisation du terminal lorsque l’utilisateur l’utilise et que l’autorisation correspondante est activée.
La localisation peut notamment servir à proposer des lieux à proximité et à adapter les suggestions ou itinéraires.
L’utilisation de la localisation dépend des autorisations accordées dans les réglages du terminal. L’utilisateur peut les modifier ou les retirer à tout moment. Le refus ou la désactivation de la localisation peut limiter certaines fonctionnalités.
Le fonctionnement prévu est une géolocalisation pendant l’utilisation de l’Application, et non un suivi permanent en arrière-plan. Les modalités techniques exactes, notamment la fréquence de collecte et l’éventuelle transmission de coordonnées aux serveurs, sont précisées dans la Politique de confidentialité après validation du fonctionnement effectif.
La localisation ne dispense pas l’utilisateur de respecter les règles de circulation, les restrictions d’accès et les consignes de sécurité.
7. Liens et services tiers
L’Application peut contenir des liens vers des sites Internet ou des services tiers, notamment touristiques, cartographiques, de télécommunication ou de météorologie.
Ces services disposent de leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité. Happy Day ne contrôle pas leurs pratiques et ne peut garantir leur disponibilité ou l’exactitude de l’ensemble de leurs contenus, sous réserve des responsabilités qui lui incombent en vertu du droit applicable.
La présence d’un lieu dans l’Application ne constitue pas une garantie de qualité, de sécurité ou de disponibilité de ses prestations.
À la date de rédaction des présentes CGU, la sélection des lieux est présentée comme éditoriale, sans rémunération pour leur référencement. Toute évolution de ce modèle devra être communiquée de manière transparente.
8. Notes et contenus transmis par les utilisateurs
Lorsque des fonctions de notation ou d’appréciation sont disponibles, l’utilisateur s’engage à transmettre des contenus sincères et respectueux des droits des tiers.
Il est interdit de publier des contenus illicites, injurieux, diffamatoires, menaçants ou discriminatoires, de porter atteinte à la vie privée d’autrui, de violer des droits de propriété intellectuelle ou de perturber le fonctionnement de l’Application.
Happy Day pourra prendre des mesures proportionnées à l’égard des contenus ou usages contraires aux présentes CGU ou au droit applicable.
Les modalités de publication, de modération et de signalement seront précisées si des commentaires publics sont activés.
9. Propriété intellectuelle
L’Application, son interface, ses éléments graphiques, ses textes, ses marques, ses logiciels et ses contenus, à l’exception des éléments appartenant à des tiers, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
L’utilisateur bénéficie d’un droit d’utilisation personnel et non exclusif de l’Application, dans le cadre de sa destination. Toute reproduction ou exploitation non autorisée des éléments protégés est interdite.
Les données touristiques, cartes, photographies et contenus de tiers restent soumis aux droits et licences de leurs titulaires respectifs.
L’utilisateur conserve les droits qu’il détient sur les contenus qu’il transmet. Il autorise Happy Day à les utiliser dans la mesure nécessaire au fonctionnement des fonctionnalités concernées, selon des modalités qui devront être précisées si des contenus sont publiés ou partagés.
10. Disponibilité et fonctionnement hors connexion
Happy Day met en œuvre des efforts raisonnables pour assurer la disponibilité de l’Application. Des interruptions peuvent survenir notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour, des incidents techniques ou des circonstances indépendantes de sa volonté.
Certaines fonctionnalités nécessitent une connexion Internet ou l’accès à des services tiers. Le mode hors connexion ne permet d’accéder qu’aux informations rendues disponibles localement, qui peuvent ne pas être actualisées.
Les informations météorologiques, horaires, disponibilités et autres données susceptibles d’évoluer doivent être vérifiées lorsque cela est nécessaire.
11. Responsabilité
Happy Day’N est un outil d’aide à la découverte et à l’organisation touristique. Elle ne remplace pas les informations officielles, les consignes des autorités ou l’appréciation de l’utilisateur.
Dans les limites autorisées par le droit applicable, Happy Day ne saurait être tenue responsable des conséquences d’une utilisation inappropriée de l’Application, du recours à des informations tierces devenues obsolètes ou de l’indisponibilité de services tiers.
Aucune clause des présentes CGU ne limite une responsabilité lorsque cette limitation est interdite par la loi.
12. Données personnelles
L’utilisation de l’Application implique le traitement de données personnelles, notamment les données de compte, les préférences, les favoris, les parcours, les données techniques et les données de localisation lorsque l’utilisateur autorise cette fonctionnalité.
Ces traitements sont décrits dans la Politique de confidentialité de Happy Day’N, accessible depuis l’Application et la page Internet indiquée par Happy Day.
13. Suppression du compte et fin d’utilisation
L’utilisateur peut cesser d’utiliser l’Application à tout moment et demander la suppression de son compte depuis l’Application.
Happy Day mettra en œuvre la suppression ou l’anonymisation des données personnelles associées selon les modalités et délais décrits dans la Politique de confidentialité, sous réserve des données devant être conservées pour une obligation légale ou la défense de droits en justice.
La procédure exacte de suppression et les éventuelles données résiduelles conservées dans les sauvegardes devront être précisées avant la mise en production.
14. Modification des CGU
Happy Day peut modifier les présentes CGU pour tenir compte de l’évolution des fonctionnalités ou du droit applicable.
En cas de modification substantielle, l’utilisateur en sera informé par un moyen approprié et invité, lorsque cela est nécessaire, à accepter les nouvelles conditions.
La version applicable et sa date de mise à jour seront accessibles dans l’Application ou sur la page de publication des CGU.
15. Droit applicable et réclamations
Les présentes CGU sont soumises au droit applicable en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des règles impératives applicables à la situation de l’utilisateur.
Pour toute question relative à l’Application ou aux présentes CGU, l’utilisateur peut contacter Happy Day à l’adresse indiquée ci-dessus.
Les éventuels litiges seront traités conformément aux règles de compétence et de procédure applicables.
16. Éditeur
Happy Day SAS
RIDET : 1620806.001
17 rue Charleroi, Nouméa, Nouvelle-Calédonie
E-mail : hello@happydayin.app
Date de dernière mise à jour : 22/10/26